POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE NATEXO Dernière mise à jour le 7 mai 2018

La présente Politique de protection des données à caractère personnel s’inscrit dans une démarche de transparence du NATEXO (ci-après désigné NATEXO). Ce document décrit les pratiques de NATEXO en matière de collecte, de partage et de confidentialité des données de l’utilisateur des services de NATEXO. En savoir plus sur NATEXO.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut s'appliquer concomitamment (i) aux conditions générales d'utilisation des sites édités par NATEXO (ii) aux règlements des enquêtes et jeux-concours avec dotation édités par NATEXO (aucun jeu édité par NATEXO n’est soumis à l'agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne).

Si vous avez des questions sur ce document ou sur la manière dont NATEXO protège vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@natexo.com

QU'EST-CE QU'UNE DONNEE PERSONNELLE?

D’après le Règlement Général sur la Protection des Données, on entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES PAR NATEXO ?

NATEXO propose des services gratuits qui vous permettent de vous inscrire à des newsletters pour recevoir des communications commerciales sur différents thèmes, de participer à des enquêtes et jeux-concours en ligne et aux tirages au sort pour recevoir les dotations proposées (ci-après les "Services").

Lors de l’utilisation des Services, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par NATEXO :

Suite à la collecte de ces données, NATEXO peut effectuer des campagnes de marketing et de prospection commerciale relatives à ses Services et aux produits et services de ses partenaires commerciaux. Dans ce cas, les catégories de données traitées par NATEXO sont les suivantes :

NATEXO peut également être destinataire de données à caractère personnel de la part de ses partenaires commerciaux qui lui confient leurs bases de données à des fins de réalisation de campagnes de marketing et de prospection commerciale. Dans ce cas, NATEXO exploite ces bases en tant que responsable du traitement, et les catégories de données traitées par NATEXO sont les mêmes que celles-ci-dessus.

NATEXO ne collecte ni ne traite de données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes.

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE NOUS COMMUNIQUEZ PAS VOS DONNEES ?

Lors de l’utilisation de nos Services, vous êtes informés si certaines données doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne communiquez pas les données mentionnées comme obligatoires, vous ne pourrez pas accéder à l’ensemble des Services.

POURQUOI NATEXO COLLECTE VOS DONNEES ?

Lorsque vous vous inscrivez nos Services, le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre de la gestion de ceux-ci, notamment pour enregistrer votre inscription et/ou votre participation, permettre le tirage au sort par l’huissier de justice, pour que nous puissions vous contacter en cas de gain et de l’acheminer le cas échéant, et vous adresser les newsletters pour lesquelles vous vous êtes inscrits.

En cas de consentement de votre part lors de la collecte de vos données, nous les traitons en vue de leur transmission à nos partenaires commerciaux, y compris aux autres sociétés du NATEXO, à des fins de prospection commerciale de leur part, pour vous permettre de découvrir leurs produits, services, offres spéciales, promotions, bons plans etc., ou de ceux de leurs partenaires commerciaux, et pour personnaliser nos Services, pour des actions de prospection commerciale de NATEXO : fidélisation, prospection et promotion, notamment en fonction de vos centres d’intérêts (profilage).

Elles peuvent également être utilisées pour poursuivre les intérêts légitimes de NATEXO :

Parmi ces intérêts légitimes, on peut citer le développement de nos activités, l’amélioration des performances et les fonctionnalités des Services proposés, la recherche de nouveaux services et de nouveaux clients, la connaissance de vos préférences pour être en mesure de mieux personnaliser nos offres et, en fin de compte, de proposer des produits et des services qui correspondent mieux à vos besoins et désirs, la prévention de la fraude et de l’utilisation abusive de services, etc. Ces traitements sont mis en œuvre dans des conditions qui permettent de préserver vos droits en vous informant et en vous permettant de vous y opposer.

Lorsque vos données ont été communiquées à NATEXO par un de ses partenaires commerciaux qui lui confie sa base de données à des fins de prospection commerciale, NATEXO s’assure contractuellement que vous avez bien donné votre consentement à ce partenaire pour que vos données nous soient transmises à cette fin. Dans ce cas, vos données sont traitées par NATEXO pour nous permettre de vous proposer les offres de NATEXO et de nos partenaires commerciaux, pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion. Lors de la première communication de NATEXO avec vous, vous recevez un email vous informant notamment du partenaire qui nous a communiqué vos données et vous pouvez toujours vous opposer à recevoir des communications commerciales de la part de NATEXO.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Le nom du responsable du traitement figure sur le support par lequel vous communiquez vos données déclaratives à NATEXO, dans chacune de nos communications commerciales, et s’agissant des cookies vous pouvez trouver cette information ici.

Vous pouvez également vous renseigner sur l’éditeur d’un site internet en consultant la page « Mentions Légales » dudit site internet, et en savoir plus sur NATEXO ici.

Lorsque vous avez accepté que vos données soient transmises à des fins de prospection commerciale aux partenaires de NATEXO, y compris aux autres sociétés du NATEXO, chacune de ces sociétés devient responsable du traitement qu’elle fait de vos données. Chaque société qui vous adresse de la prospection commerciale doit s’identifier lors de toute communication avec vous, ce qui vous permet de la contacter directement et d’exercer vos droits auprès d’elle.

A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?

La société NATEXO responsable du traitement peut parfois transmettre tout ou partie de vos données à d’autres sociétés qui sont alors destinataires de celles-ci :

Et en cas de consentement de votre part lors de la collecte de vos données, pour recevoir des communications commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par nos partenaires commerciaux, y compris les autres sociétés du NATEXO, nous transmettons vos données à ceux-ci. Ils deviennent alors eux-mêmes responsables du traitement de vos données.

Nous pouvons également communiquer des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement à nos partenaires commerciaux sur l’efficacité et la portée d’opération de campagnes de marketing et de prospection commerciale, par exemple le nombre de personnes qui ont cliqué dans le lien publicitaire contenu dans un email, la date et l’heure du clic, l’url, le fournisseur d’accès internet utilisé, etc..

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez de nombreux droits concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à :

NATEXO
A l’attention du Délégué à la protection des données
40 rue du cherche midi
75006 Paris
France

Ou par email à : dpo@natexo.com

Si NATEXO a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée aux titres des droits décrits ci-dessous, NATEXO peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne.

Nous vous informons qu’aucun paiement n'est exigé pour prendre toute mesure au titre de vos droits tels que décrits ci-dessous. Toutefois, lorsque les demandes d'une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, NATEXO peut : ✔ Droit de s’opposer au traitement de vos données et droit de retirer votre consentement

NATEXO veille à ce que vous puissiez toujours utiliser nos Services sans que cette utilisation soit conditionnée (i) à la réception de communications commerciales de la part du responsable de traitement ou de ses partenaires, (ii) à du profilage (iii) à l'achat d'un bien, au bénéfice d'une réduction ou à la fourniture d'un service.

Cette possibilité vous est offerte sur tous nos Services et par le paramétrage des cookies, et si vous avez accepté de recevoir des messages de prospection commerciale de la part de NATEXO et/ou de ses partenaires, vous pourrez toujours changer d’avis par la suite, et vous opposer ou retirer votre consentement, gratuitement et sans motif. Si vous avez accepté le dépôt de cookies sur votre terminal, vous pouvez aussi vous y opposer par la suite, toujours gratuitement et sans motif.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition ou du retrait de votre consentement à des fins de prospection commerciale y compris au profilage, NATEXO ne traitera plus vos données à cette fin.

De plus, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

✔ Comment faire pour vous opposer ou retirer votre consentement?

Vous avez le droit, à tout moment, gratuitement et sans motif, de (i) de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données et fondées sur celui-ci, (ii) vous opposer : à recevoir des messages marketing de notre part, et/ou au profilage effectué, et/ou à ce que nous arrêtions de transmettre vos données à nos partenaires commerciaux. Il vous suffit de cliquer sur le lien « désabonnement » figurant dans tout email envoyé par NATEXO, de gérer le paramétrage de vos cookies, ou de nous écrire à dpo@natexo.com. En cas de prospection par SMS ou MMS, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant STOP par SMS de réponse à l’expéditeur.

Pour cesser de recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions. Vous pourrez dans tous les cas exercer directement auprès d’eux vos différents droits, notamment droits d’accès, de rectification et d’opposition. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment nous écrire à dpo@natexo.com

✔ Droit d’accès à vos données

Vous pouvez demander à NATEXO si nous traitons des données vous concernant et lorsque c’est le cas, vous pouvez obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’aux informations liées au traitement de celles-ci (finalités, catégories de données, catégories de destinataires, durée de conservation ou critères de détermination de la durée, existence de transfert hors UE, source en cas de collecte indirecte et garanties associées, rappels de vos droits).

✔ Droit de faire rectifier vos données

Vous pouvez demander la rectification des informations vous concernant si celles détenues par NATEXO sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, NATEXO notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute rectification de données, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

✔ Droit de faire effacer vos données (droit à l’oubli)

Vous avez le droit d'obtenir de NATEXO l'effacement de vos données lorsqu’ il y a un motif prévu par la loi, telle que par exemple : l’inutilité des données ou le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale, ou si vous vous opposez à un traitement pour une autre finalité et qu’il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, NATEXO notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées tout effacement de données, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

✔ Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement par NATEXO lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

Dans le cas de l’exercice de ce droit, NATEXO notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

✔ Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données. Cela vous permet de recevoir les données dans un format numérique. Ce droit ne concerne que le cas où le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés et sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

✔ Décisions automatisées et profilage

NATEXO ne prend aucune décision vous concernant, sur le seul fondement d'un traitement automatisé, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou qui peut vous affecter de manière significative.

Le «profilage» réalisé par NATEXO réside dans l’analyse de vos données concernant vos préférences ou centres d'intérêt personnels, votre comportement à la réception d’un mail, votre navigation en ligne, votre localisation. Ces informations peuvent être prises en compte afin de vous adresser des communications commerciales personnalisées, en fonction par exemple de vos goûts, de votre sexe, de votre tranche d’âge ou de votre code postal. Vous pouvez toujours vous opposer à ce profilage (voir ci-dessus).

✔ Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès

Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, en précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits.

Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut, vos héritiers seront désignés. Vous pouvez communiquer à NATEXO des directives particulières. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser au DPO de NATEXO à dpo@natexo.com

Ces directives, lorsqu’elles sont générales et concernent l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant, peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

✔ Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES VERS UN PAYS TIERS A L’UNION EUROPEENNE ?

La majeure partie des traitements de NATEXO s’effectue sur le territoire de l’Union Européenne. Ainsi toutes vos données sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.
Certains sous-traitants, agissant en qualité de prestataire technique de NATEXO peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne, tel que des plateformes d’envoi ou de suivi de nos campagnes de marketing et de prospection commerciale. Dans ce cas, les transferts de vos données sont encadrés par des garanties appropriées afin de protéger vos droits, tels que la régularisation de contrats spécifiques intégrant les clauses contractuelles types de la commission européenne et vous pouvez en prendre connaissance ici, ou le recours à des sociétés situées aux Etats-Unis et certifiées « Privacy Shield ».

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées précédemment et ce conformément à la loi. Vos données sont effacées ou anonymisées lorsque les durées de conservation expirent.

Vos données sont conservées trois ans à compter de votre dernière activité sur nos Services ou sur un de nos supports de communication électronique (notamment clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos emails).

Les données à caractère personnel relatives à un prospect qui ne s’est pas inscrit à nos Services sont conservées pendant trois ans maximum à compter de leur communication à NATEXO par un de ses partenaires ou du dernier contact émanant de cette personne (notamment clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos emails).

Au terme de ce délai de trois ans, NATEXO pourra prendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, nous supprimerons ou archiverons vos données.

Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Ainsi, en cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement NATEXO, par exemple à l’égard de l’administration ou d’un de ses partenaires commerciaux, les données ainsi que toute information, documents et pièces contenant des données tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celle indiquée ci-dessus.

De même, en cas de retrait de votre consentement ou si vous avez exercé votre droit d'opposition à recevoir de la prospection commerciale auprès de NATEXO, les informations permettant de prendre en compte votre choix seront conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la gestion du retrait du consentement ou du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du retrait du consentement ou du droit d’opposition seront conservées.

Le terme « Cookie » désigne, au sens large, tout traceur déposé et/ou lu lors de la consultation d’un site internet ou d’un email. Un cookie peut contenir des informations telles que le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d'expiration.

Les Cookies sont notamment nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Cookies via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré.

NATEXO recourt à l’usage de Cookies qui lui sont propres, ainsi qu’à l’usage de Cookies de tiers. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies mis en place sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes. Ils sont installés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) ou sur votre navigateur sous réserve du choix que vous avez exprimé concernant les Cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment. Vous pouvez vous informer sur la nature des Cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble d’un site et l’ensemble des Services, soit site par site ou service par service.

Les données collectées au moyen de Cookies sont conservées treize mois au maximum. Au-delà de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

✔ Cookies NATEXO ✔ Cookies tiers

Du fait d'applications tierces intégrées aux sites internet ou aux emails proposant nos Services, certains Cookies peuvent être émis par nos partenaires commerciaux et l'émission et l'utilisation de Cookies par ces partenaires, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces derniers. NATEXO vous informe de l'objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces Cookies.

Vous trouverez ci-dessous la liste de nos partenaires autorisés à placer des cookies sur nos site et emails, ainsi qu’un lien vers leurs politiques de confidentialité proposant et expliquant les modalités d’opposition à leurs services.

Nom du cookies Type de cookies Finalité du cookies Editeur Durée de vie du cookies Destinataires des données Type de données brutes collectées Lien vers la politique cookies du partenaire
✔ Comment autoriser/désactiver les Cookies?

Vous pouvez, à tout moment, modifier vos choix en matière de cookies notamment par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Pour cela :

Vous pouvez vous rendre sur le site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance).

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les cookies susceptibles d'être déposés sur votre terminal.

De plus, nous vous invitons à consulter la rubrique «Cookies : les outils pour les maîtriser» du site de la CNIL : www.cnil.fr

En cas de difficulté pour exercer votre droit d’accès ou d’opposition aux Cookies, vous pouvez contacter NATEXO : dpo@natexo.com

SECURITE DES DONNEES

NATEXO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que du degré de probabilité et de gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.

NATEXO prend également des mesures afin que son personnel, ses sous-traitants et leurs personnels, qui ont accès à vos données, ne les traitent pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligé par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

NATEXO veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements respectent au mieux la protection des droits de la personne concernée.

QUI EST NATEXO ?

Les sociétés du NATEXO sont les suivantes, et vous pouvez consulter les mentions légales et/ ou la politique de confidentialité directement sur leurs sites internet.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous révisons régulièrement notre Politique de protection des données à caractère personnel et publierons toute mise à jour sur cette page web.